- Objet du contrat

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Bataillon Production et l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur" ou "le Client") de la plateforme vidéo Le Bataillon. L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

- Accès au service

2.1. L'accès à la plateforme vidéo est réservé aux personnes majeures et/ou capables juridiquement. L'Utilisateur doit créer un compte pour accéder au service.

2.2. L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à des frais d'abonnement mensuels ou annuels, conformément aux tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

- Contenu vidéo

3.1. Le contenu vidéo proposé sur la plateforme est soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

3.2. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion non autorisée du contenu est strictement interdite.

- Abonnement et paiement

4.1. L'Utilisateur peut s'abonner à la plateforme vidéo en choisissant parmi les différents plans d'abonnement proposés.

4.2. Le paiement de l'abonnement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. L'Utilisateur accepte que les frais d'abonnement soient prélevés automatiquement selon la périodicité choisie.

4.3. Les tarifs d'abonnement sont susceptibles d'être modifiés, mais les utilisateurs existants seront informés à l'avance.

- Résiliation

5.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.

5.2. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation en cours de période d'abonnement.

- Responsabilité

6.1. La plateforme vidéo s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

6.2. La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du service.

- Données personnelles

7.1. La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont soumis à la Politique de Confidentialité de la plateforme.

- Modifications des CGV

8.1. Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié.

- Loi applicable et litiges

9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Informations sur la société

Propriétaire : SAS BATAILLON PRODUCTION

Capital social de 1000€ – 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Siret : 89477631900010

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51894776319