- Objet du contrat

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Bataillon Production et l'acheteur.

L'achat du livre "Déconstruction" implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

- Description du Produit

Le livre "Déconstruction" est proposé au format physique.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.

- Prix

Le prix est indiqué en euros TTC.

Il ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément.

- Commande et Paiement

La commande est confirmée après paiement.

Les modalités de paiement sont sécurisées et diversifiées.

- Livraison

Les délais et coûts de livraison sont précisés lors de la commande.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de retard de livraison.

- Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

- Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

- Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées avec une communication préalable aux clients.

- Limitation de Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Clause de force majeure pour les événements indépendants de la volonté du vendeur.

- Propriété Intellectuelle

Respect des droits d'auteur et interdiction de copie ou de distribution illégale du contenu sous peine de poursuites judiciaires.

- Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les litiges sont soumis à la loi française et la résolution amiable est privilégiée. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

- Contact et Service Client

Contact@gregtoussaint.fr

Informations sur la société

Propriétaire : SAS BATAILLON PRODUCTION

Capital social de 1000€ – 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Siret : 89477631900010

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51894776319